Conditions Générales d’Utilisation
Création de compte
Pour créer un compte, les informations suivantes seront demandées à l’utilisateur : nom, prénom, téléphone professionnel, email professionnel, nom de l’organisation, adresse de l’organisation.
Les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires.
Ces informations seront vérifiées par un administrateur qui validera l’inscription. Manche Numérique se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le mot de passe doit se composer au minimum de 12 caractères, majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.
L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de ses identifiants.
Il s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. A défaut, Manche Numérique se réserve le droit de désactiver voire supprimer son compte.
Publication de déclaration de travaux
L’Utilisateur doit être connecté à son compte pour publier une déclaration.
Il s’engage à ce qu’elle soit exacte, en respectant les droits des tiers (droit d’auteur, etc). A défaut, l’Utilisateur engage sa responsabilité.
La déclaration de travaux de l’Utilisateur est soumise à une approbation manuelle avant publication par le service en charge au sein du Syndicat Mixte Manche Numérique. En cas de refus, le service en charge contactera l’Utilisateur.
Le Syndicat Mixte Manche Numérique se réserve le droit de ne pas publier des projets légitimes si ces derniers ne peuvent être rendus publics en vertu d’une obligation légale.
Consultation des déclarations de travaux
L’Utilisateur doit être connecté afin d’accéder aux coordonnées du déclarant. Le reste des informations est public. La consultation est libre.
Abonnement
L’Utilisateur peut s’abonner afin d’être mis au courant des nouvelles déclarations.
Il n’est pas nécessaire de créer un compte.
L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en allant dans les paramètres de son compte, si l’utilisateur n’a pas de compte en suivant le lien de désinscription en pied de page des emails de notifications des nouvelles déclarations.