Déclaration de travaux d’infrastructures de réseaux

Manche Numérique répond aux obligations de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique qui impose à tout maître d’ouvrage de travaux sur les réseaux d’informer les acteurs publics et privés concernés.

Consulter des travaux

Cette rubrique s’adresse aux collectivités locales et aux opérateurs de communications électroniques qui souhaitent profiter des opportunités d’enfouissement d’infrastructures d’accueil et notamment de la pose de fourreaux en réserve.

Publier les travaux

Cette rubrique s’adresse aussi bien aux collectivités locales qu’aux gestionnaires de réseaux qui interviennent sur des réseaux implantés sur le domaine public et doivent déclarer leurs travaux.

Boîte à outils

Dans cette rubrique, vous trouverez les documents officiels, les textes de loi concernant les déclarations des travaux.

Qu’est ce que c’est ?

Le but de ce site est pour le département de la Manche de répondre aux obligations de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique qui impose à tout maître d’ouvrage de travaux sur les réseaux d’informer les acteurs publics et privés concernés.

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